CHARGE.E DES AFFAIRES JURIDIQUES (H/F)

• Intitulé du poste CHARGE.E DES AFFAIRES JURIDIQUES - PARTENARIATS ET CONSEIL JURIDIQUE
• Un plus : si vous avez une expérience dans ce domaine au sein de la Fonction Publique
• RÉSUMÉ DU POSTE
• Le chargé des affaires juridiques de la faculté de santé, placé sous la responsabilité de la Directrice du
• pôle « Affaires juridiques et institutionnelles » de la faculté de santé », a pour mission principale de
• contribuer à la coordination générale administrative et juridique de la faculté de santé.
• Il travaille en étroite collaboration avec l'ensemble des directeurs des pôles de la Faculté de santé (7) et
• assure sur tous les domaines relevant de son champ de compétences un appui technique et une
• fonction de conseil auprès de la direction générale déléguée et de l'équipe des pôles.
• A ce titre, il est au carrefour de l'activité de différents niveaux décisionnels et assure un rôle essentiel
• de trait d'union entre les pôles de la Faculté et ses composantes . De ce fait, le chargé des affaires
• juridiques répond, en lien avec sa hiérarchie, aux sollicitations de l'ensemble des services centraux
• comme des services décentralisés.
• DESCRIPTIF DES ACTIVITÉS

Coordination et suivi des partenariats de la faculté

• Dans le cadre de la mise en place d'un circuit de suivi des partenariats dits mono-facultaires, la Faculté
• de santé a mis en place un guichet unique facultaire des conventions. Le chargé des affaires juridiques
• identifie la nature juridique des conventions, assure l'expertise juridique de premier niveau et assure
• leur suivi, en lien avec les directions de pôles concernées.
• En fonction des projets de convention, il pourra être en appui de sa hiérarchie dans le cadre de
• négociations des contrats.

Gestion du précontentieux

• Dans le cadre de la gestion des dossiers de précontentieux, le chargé des affaires juridiques assure
• l'analyse des recours et des réclamations adressés à la faculté de santé. Il rédige les réponses aux
• recours, en coordination avec le pôle facultaire concerné. Il veille à ce que les réponses soient
• conformes aux textes en vigueur et aux orientations de l'établissement, et participe activement à la
• recherche de solutions amiables. Pour les dossiers faisant l'objet d'un contentieux, il assure la
• coordination avec la Direction générale déléguée aux Affaires Juridiques (DGDAJ) afin de permettre leur
• instruction.

Conseil juridique et rédaction de notes juridiques

• Le chargé des affaires juridiques apporte un conseil juridique à la direction, à l'équipe décanale, aux
• pôles et composantes de la faculté sur toutes les questions relatives au champ d'action facultaire.
• Dans ce cadre, il rédige des notes juridiques (analyses, avis, recommandations) pour éclairer les
• décisions et sécuriser les projets. Ces notes peuvent porter sur l'interprétation des textes, l'évaluation
• des risques juridiques, ainsi que la proposition de solutions adaptées.

Veille et culture juridique

• Le chargé des affaires juridiques assure une veille juridique active pour anticiper les évolutions
• législatives et réglementaires impactant la faculté. Dans une démarche proactive, il contribue au

développement d'une culture juridique au sein de l'établissement en proposant

• des ateliers de sensibilisation adaptés aux besoins des services,
• l'élaboration de modèles de documents (clauses types, actes contractuels, etc.),
• la formalisation de circuits et procédures pour sécuriser les pratiques,
• ou tout autre outil pédagogique ou méthodologique favorisant l'appropriation des enjeux

juridiques par les équipes.

Appui juridique général au pôle

Le chargé des affaires juridiques peut être amené à contribuer ponctuellement à d'autres activités du

pôle juridique, en fonction des besoins et des priorités. À ce titre, il pourra notamment

• Apporter un appui en période électorale
• Participer à l'organisation et au suivi des instances