CLERC Rédacteur (H/F)

• Mode d'emplois est un dispositif qui accompagne les entreprises dans leurs recrutements.
• Nous aidons un opérateur foncier à recruter un Clerc Rédacteur (H/F) en CDI temps plein.

Le cabinet accompagne les collectivités territoriales dans la gestion foncière de leurs projets

• Rédige les actes administratifs tels que : vente, achat, échange de terrains, servitude de passage, promesse de vente, ainsi que les baux et autres conventions
• Met en œuvre les enquêtes publiques telles que : désaffectation de chemin rural, transfert de voie privée dans le domaine public, enquête d'utilité publique (DUP), servitude d'utilité publique (SUP), plan d'alignement, biens sans maître

Informations sur le poste

• Ouverture et formalités préalables aux actes authentiques et aux procédures foncières

• o Demande de pièces préalables (états civils, cadastre, renseignements hypothécaires, titres de propriété, documents d'urbanisme, ..)
• o Analyse juridique et classement des pièces reçues
• o Contacts avec Services état civil, urbanisme, Services de la Publicité Foncière, cadastre, géomètres, SAFER, ..

• Rédaction des actes authentiques

• o Ventes, Echanges
• o Servitudes,
• o Baux
• o Dépôt de pièces.

• Organisation de la signature de l'acte

• o Etablissement des procurations, Envoi des projets d'acte
• o Organisation des rendez-vous de signature avec la collectivité territoriale

• Formalités postérieures à la signature de l'acte

• o Préparation et dépôt des actes au Service de la Publicité Foncière
• o Traitement des refus/rejets éventuels
• o Suivi des retours d'actes publiés
• o Archivage des dossiers

• Mener les procédures foncières diverses

• o Bien sans maître, Plan d'alignement
• o Enquête publique de DUP
• o Désaffectation de chemins ruraux

A propos de vous

• Posséder de solides bases juridiques, Expérience en Office notarial souhaitée
• Connaissance du fonctionnement d'une collectivité territoriale serait un plus
• Maitrise du Pack office
• Aisance rédactionnelle
• Autonomie, rigueur
• Capacité d'analyse et d'adaptation
• Aisance dans les procédures

Informations complémentaires

• Salaire : entre 2500€ à 2700€ brut mensuel selon profil et expérience
• Contrat : CDI à temps plein
• Lieu de travail : Annecy