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Instructeur instructrice des autorisations d'urbanisme (H/F)

COMITE DE BASSIN D'EMPLOI AUX SOURCES DU · Haute-Garonne, France

External listingtemporaryabout 2 months ago

About The Role

  • Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et d'autorisation de travaux
  • Analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme
  • Appréhender un projet sur le terrain
  • Vérifier la conformité des demandes d'urbanisme et des dossiers présentés
  • Lancer les consultations et synthétiser les avis des personnes ressources
  • Rédiger les actes de procédures et les propositions de décision
  • Assurer le suivi des DOC et des DAACT
  • Veille juridique, suivi de l'évolution de la règlementation
  • Réaliser le suivi statistique
  • Assurer les extractions et la communication des fichiers statistique/logement
  • Archivage des dossiers du service
  • Participer au suivi et à la gestion de la dématérialisation
  • Police de l'urbanisme
  • Gestion des pré contentieux en matière d'urbanisme
  • Participation au suivi des dossiers contentieux
  • Assistance aux communes et conseils auprès des porteurs de projets
  • Conseiller, orienter et expliquer le cadre réglementaire les procédures
  • Appréhender les enjeux du projet au regard des exigences du document d'urbanisme et de la procédure
  • d'instruction
  • Accompagner l'élaboration des documents d'urbanisme : aspects règlementaires
  • Gestion du Système d'Information Géographique
  • Mises à jour annuelles des bases cadastrales et des données à intégrer
  • Développement des partenariats nécessaires à l'enrichissement des bases de données

Profil recherché

  • Diplôme dans le domaine du droit public, de l'urbanisme ou de l'aménagement
  • Expérience et connaissances des procédures réglementaires souhaitées dans le domaine de l'urbanisme et du foncier.

Conditions

  • Type de recrutement : contractuel(le) en accroissement temporaire d'activité
  • Grades/Cadres d'emploi : Rédacteur territorial
  • Rémunération : rémunération statutaire + régime indemnitaire RIFSEEP
  • Horaires de travail : 35h/semaine, cycle de travail sur 5 jours.
  • Lieu de travail : Siège de la communauté de communes Aux sources du canal du Midi
  • Poste à pourvoir au plus vite
  • Dates de la mission : dès que possible jusqu' au 31 août 2026

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