DGCL- Chargé(e) d'études juridiques "fonction publique territoriale( concours et formation) -FP1

Rejoignez la direction générale des collectivités locales en tant que Chargé(e) d'études juridiques. Vous serez responsable de l'élaboration et du suivi des textes législatifs et réglementaires concernant les concours d'accès à la fonction publique territoriale, la formation des agents de la FPT, et le Centre national de la fonction publique territoriale. Vous participerez également à des réunions au Conseil d'Etat, à des réunions interservices, et à des auditions parlementaires.

• Élaborer et suivre les textes législatifs et réglementaires concernant les concours d'accès à la fonction publique territoriale et la formation des agents.
• Participer au processus de codification des dispositions réglementaires applicables à la fonction publique territoriale au sein du code général de la fonction publique.
• Apporter des conseils et des réponses aux préfectures, aux centres de gestion, au CNFPT, aux collectivités territoriales et rédiger des notes et des réponses aux demandes des parlementaires.

• **Profil recherché**
• Votre environnement professionnel

Activités du service

La direction générale des collectivités locales (200 agents environ)

• définit les règles de fonctionnement et d'organisation des collectivités locales et de leurs groupements : fonctionnement institutionnel, statuts de la fonction publique territoriale et conditions d'exercice des mandats des élus locaux, dispositions budgétaires et fiscales ;
• répartit les principaux concours financiers de l'État aux collectivités locales ;
• collecte et diffuse les données financières et statistiques relatives aux collectivités locales et utiles aux décideurs locaux.
• élabore les orientations relatives à la politique nationale et européenne de cohésion des territoires et de politique de la ville, dont elle assure le suivi.

La sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale a en charge l'élaboration et le suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives :

• aux conditions d'exercice des mandats électifs locaux, concernant plus particulièrement la situation indemnitaire, fiscale, sociale et la formation des élus locaux,
• aux statuts des fonctionnaires et des agents contractuels des collectivités locales et de leurs établissements publics locaux ;
• aux régimes indemnitaires, au temps de travail et à la protection sociale (retraites, congés maladie, santé et sécurité au travail, indemnisation chômage...) des agents territoriaux.

Le bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux assure l'élaboration des textes relatifs aux conditions d'exercice des mandats locaux ainsi qu'à la formation et au recrutement des personnels territoriaux. Il assure sur ces sujets le dialogue social au sein du CSFPT et le lien avec les associations d'élus. Il suit l'activité des centres de gestion et du Centre national de la fonction publique (CNFPT). Il prépare les projets de réponse aux parlementaires, aux représentants des collectivités locales et à leurs établissements et aux organisations syndicales sur ces sujets. Par ailleurs, il est chargé de l'organisation et du suivi des travaux du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) et du conseil d'orientation qui lui est rattaché.

Composition et effectifs du service

Le bureau (FP1) est composé de 10 personnes : un chef de bureau (administrateur de l'Etat), un adjoint au chef de bureau (attaché principal), 5 cadres A, un secrétariat composé de 2 adjoints administratifs et partagé avec le bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale (FP3) et un apprenti de niveau A

Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles

Le chef de bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux ou son adjoint

Le sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale ou son adjoint

Contacts fréquents avec les préfectures, les membres du CNFEL et les organismes de formation